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L'Eco Contribution DEEE :
(éco participation) ManageVente
gère l'éco contribution de manière conforme à la directive DEEE
2002/96/CE.
Déchets d'équipements
électriques et électroniques :
Liste des appareils concernés par la Directive 2002/96/CE
1. Gros appareils ménagers ;
2. Petits appareils ménagers ;
3. Équipements informatiques et de télécommunications ;
4. Matériel grand public ;
5. Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage
domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins
les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils
industriels fixes) ;
7. Jouets, équipements de loisir et de sport ;
8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés
ou infectés) ;
9. Instruments de surveillance et de contrôle ;
10. Distributeurs automatiques.
Si vous distribuez
des équipements entrant dans une de ces catégories, vous devez
effectuer la configuration du logiciel pour gérer l'éco contribution
de manière conforme à la Directive 2002/96/CE :
La
taxe est fixe pour un article entrant dans une des catégories concernées
et ne doit pas varier en fonction d'un éventuel taux de remise (remise
quantitative ou remise client).
La facture doit
afficher le total de l'éco contribution TTC. plus sur chaque ligne où
figure un appareil concerné, la mention (dont E.C. montant TTC de
la taxe) . Vous devez pouvoir retrouver le total des taxes d'éco
contribution facturé pour une période donnée.
Chaque taxe est définie par un code (de type 1.2 1=catégorie générale
2 catégorie de l'appareil), une description des appareils concernés et
le montant TTC de la taxe. Configuration des taxes
d'eco contribution :

Cette boîte de dialogue vous permet d'entrer tous les codes vous
concernant (et même les autres). Pour que la mention (dont E.C.
montant TTC de la taxe) s'affiche sur la ligne
correspondante d'une facture, il suffit dans la fiche de l'article de
faire suivre la désignation de l'article par (E.C.)
Exemple : Imprimante Epson STYLUS D120 (E.C.)
apparaîtra dans la facture Imprimante Epson STYLUS D120 (dont E.C.
0.50€). Si les taxes varient, il suffit de les mettre à jour dans la
boîte de configuration ci-dessus et tous les articles concernés
suivent. Vous trouverez
ici les barèmes en cours à la date d'édition de cette notice
(2008) (format pdf).
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